En effet, dans certains cas, l’assureur peut choisir de refuser votre souscription à l’assurance auto, si vous présentez un danger pour les autres usagers de la route ou même un danger pour la compagnie d’assurance.
En cas de refus, donc, il vous faudra absolument vous procurer un document spécial de proposition de l’assureur, qui sera dans l’obligation de vous le fournir. En effet, le refus verbal de ce dernier ne suffit pas pour engager une procédure de recours.
Ce document spécial est à remplir avec la plus grande honnêteté, et avec les documents d’informations de votre ancien assureur (nombres d’accidents responsables et non responsables,…). Il vous faudra envoyer ce formulaire avec une demande de devis à l’assureur, ou déposer le tout en agence contre récépissé. Une fois vos documents réceptionnés par la compagnie d’assurance auto, elle dispose d’un délai de quinze jours pour vous répondre favorablement ou non. Il peut également décider de vous faire souscrire la responsabilité civile, sous condition de souscrire à d’autres garanties.
Si, une nouvelle fois l’assurance auto vous refuse votre souscription, il faudra vous adresser directement au Bureau Central de Tarification, avec toutes les pièces justificatives du refus de l’assurance et de votre comportement sur la route. En fonction de tous ces documents, le bureau fixera un montant de cotisation sur tarification de base de l’assureur.
Vous pouvez également refuser cette proposition, mais ceci est votre dernier recours pour obtenir une assurance pour votre véhicule.
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