Depuis le 1er Mars dernier, la Cour Européenne de Justice a décidé de mettre fin aux discriminations tarifaires basée sur le sexe ou le genre en assurance.
Depuis longtemps il existe des études statistiques qui prouvaient que des risques différents existaient entre l’homme et la femme ou entre les jeunes conducteurs et les conducteurs expérimentés, mais la Cour Européenne de Justice en a décidé autrement. Il est prouvé par exemple, statistiquement, que les jeunes hommes ont une conduite plus accidentogène que les jeunes femmes.
La loi entrera en vigueur le 21 décembre 2012 et les assureurs devront changer entièrement leurs tarifs, s’ils sont basés sur la différence de sexe ou de genre. Les assurances auront jusqu’au 31 décembre 2012 pour effectuer ce changement.
Apres cette date, aucune différence de tarifs basée sur le sexe (homme/femme) ou sur le genre (jeune conducteur/conducteur expérimenté) ne devra être appliquée.
Cette égalité entre les cotisations entrainera, à partir du 31/12/2012, une augmentation des tarifs surtout pour les jeunes conductrices qui bénéficiaient jusque là de tarifs réduits.
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